Modification Plui-H

Une procédure de modification simplifiée a été engagée par arrêté du Président le 17 juillet 2025 afin de faire évoluer l’article 1 du règlement écrit concernant les destinations et sous-destinations dans les zones urbaines et à urbaniser.

Le conseil communautaire du 27 octobre 2025 approuve la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant habitat (PLUi-H) et les modalités de mise à disposition du public et son examen au cas par cas.