Suspension temporaire des renouvellements de titres d'identité pour changement d'adresse

Compte tenu de la forte augmentation des demandes de titres d’identité, et conformément à l’information diffusée sur le site de France Titres (https://passeport.ants.gouv.fr/), la possibilité de renouveler un passeport ou une carte nationale d’identité en raison d’un changement d’adresse est provisoirement suspendue. Ce motif de renouvellement n’est d’ailleurs plus proposé par France Titres pour les démarches en lignes. Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d’adresse. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s’effectuer par la présentation de divers documents (facture de gaz ou d’électricité, quittance du loyer, etc.) et aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée.

Nous invitons les usagers à renoncer à leur demande de renouvellement motivée par ce seul fondement. Les demandes d’ores et déjà prises en charge par le CERT et pour lesquelles des pièces complémentaires avaient été sollicités verront leurs instructions se poursuivre.

Enfin, il convient de rappeler que les cartes nationales d’identité et les passeports périmés depuis moins de 5 ans restent valables lorsqu’il est demandé de présenter un titre pour passer un examen ou le permis de conduire.